Les bases de la responsabilité juridique
La responsabilité pénale vise à sanctionner toute personne ayant commis une infraction à la loi. Elle concerne principalement la relation entre l'individu et la société.
La responsabilité civile intervient lorsqu'un dommage a été causé à une personne et que ce préjudice doit être réparé. Elle se présente sous deux formes principales : la responsabilité civile contractuelle (quand un contrat n'est pas respecté et cause un dommage) et la responsabilité civile extracontractuelle (quand une personne cause un dommage à une autre indépendamment de tout contrat).
Les dommages peuvent être classés en plusieurs catégories : matériels (atteinte aux biens), corporels (atteinte à l'intégrité physique), moraux (de nature immatérielle) ou écologiques. Certains sont considérés comme patrimoniaux, d'autres comme extrapatrimoniaux.
💡 À retenir : La victime peut être immédiate (celle qui subit directement le préjudice) ou par ricochet (celle qui subit un préjudice parce qu'un de ses proches a souffert d'un dommage). La réparation doit toujours être intégrale, soit en nature, soit par équivalent sous forme de dommages-intérêts.
