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9
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Elea Arbey
01/12/2025
STMG
Chapitre 3 : les responsabilités civiles et pénales.
703
•
1 déc. 2025
•
Elea Arbey
@elea_arbey
Le chapitre sur les responsabilités civile et pénale explore comment... Affiche plus
La responsabilité pénale vise à sanctionner toute personne ayant commis une infraction à la loi. Elle concerne principalement la relation entre l'individu et la société.
La responsabilité civile intervient lorsqu'un dommage a été causé à une personne et que ce préjudice doit être réparé. Elle se présente sous deux formes principales : la responsabilité civile contractuelle (quand un contrat n'est pas respecté et cause un dommage) et la responsabilité civile extracontractuelle (quand une personne cause un dommage à une autre indépendamment de tout contrat).
Les dommages peuvent être classés en plusieurs catégories : matériels (atteinte aux biens), corporels (atteinte à l'intégrité physique), moraux (de nature immatérielle) ou écologiques. Certains sont considérés comme patrimoniaux, d'autres comme extrapatrimoniaux.
💡 À retenir : La victime peut être immédiate (celle qui subit directement le préjudice) ou par ricochet (celle qui subit un préjudice parce qu'un de ses proches a souffert d'un dommage). La réparation doit toujours être intégrale, soit en nature, soit par équivalent sous forme de dommages-intérêts.
Pour qu'un dommage puisse être réparé, il doit présenter quatre caractères essentiels. Il doit être direct (causé par le fait générateur), certain (pouvoir être prouvé), personnel (concerner directement la victime ou par ricochet) et légitime (l'intérêt de la victime doit être licite et juridiquement protégé).
Un préjudice éventuel ne peut pas être réparé, mais un dommage futur peut être considéré comme certain si sa survenance est inévitable. La perte d'une chance est également réparable si celle-ci était réelle et sérieuse.
Pour garantir la réparation des dommages, notre système juridique a mis en place une mutualisation du risque. Cette approche repose sur deux piliers : l'assurance (où les cotisations des assurés couvrent les dommages subis par l'un d'entre eux) et les fonds de garantie (qui assurent la réparation si le responsable n'est pas connu ou s'il est insolvable).
⚖️ Important : La certitude du dommage est un concept relatif - un préjudice futur peut être indemnisé s'il est inévitable, comme les conséquences à long terme d'un accident, tandis qu'un préjudice purement hypothétique ne le sera jamais.
Notre compagnon IA est spécialement conçu pour répondre aux besoins des étudiants. Sur la base des millions d'éléments de contenu que nous avons sur la plateforme, nous pouvons fournir des réponses vraiment significatives et pertinentes aux étudiants. Mais il ne s'agit pas seulement de réponses, le compagnon a encore plus pour but de guider les élèves dans leurs défis d'apprentissage quotidiens, avec des plans d'étude personnalisés, des quiz ou des éléments de contenu dans le chat et une personnalisation à 100% basée sur les compétences et les développements de l'étudiant.
Tu peux télécharger l'application dans Google Play Store et dans l'App Store d'Apple.
Oui, tu as un accès entièrement gratuit à tous les contenus de l'appli, tu peux chatter ou suivre les créateurs à tout moment. De plus, nous proposons Knowunity Premium, qui te permet de réviser sans limites!
App Store
Google Play
L'application est très facile d'utilisation et bien conçue. Jusqu'à présent, j'ai trouvé tout ce que je cherchais et j'ai pu apprendre beaucoup de choses grâce aux présentations ! Je vais certainement utiliser l'application pour un travail en classe ! Et comme source d'inspiration personnelle, elle est bien sûr aussi très utile.
Stefan S
utilisateur iOS
Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.
Samantha Klich
utilisatrice Android
Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.
Anna
utilisatrice iOS
Meilleur application je voulais m'entraîner pour mes maths puis j'ai tout compris d'un coup c'est mon nouveau prof maintenant 🤣🤣
Thomas R
utilisateur d' Android
super application pour réviser je révise tout les soirs
Esteban M
utilisateur d'Android
Permet de vraiment comprendre les cours sous forme de fiches de révisions déjà faites ! Incroyable, je recommande vraiment
Leny
utilisateur d'Android
L'application est tout simplement géniale ! Il me suffit de taper mon sujet dans la barre de recherche et je le vérifie très rapidement. Je ne dois plus regarder 10 vidéos YouTube pour comprendre quelque chose et j'économise ainsi mon temps. Je te le recommande !
Sudenaz Ocak
utilisateur Android
Cette application m'a vraiment fait m'améliorer ! J'étais vraiment nul en maths à l'école et grâce à l'appli, je suis meilleur en maths ! Je suis tellement reconnaissante que vous ayez créé cette application.
Greenlight Bonnie
utilisateur Android
PARFAIT 🌟 💕🔥 ça facilite Vrmt la révision avec des fiches de révisions fascinants✨🥰
Khady
utilisatrice d'Android
Je conseille vraiment ! je galère à avoir des cours clairs et ça aide énormément !!
Claire
utilisatrice iOS
C’est vraiment mais vraiment la meilleurs appli au début de l’année au collège jetait une élève perturbatrice et j’avais 9 de moyenne générale plus précisément 9,68... Et la un de mes potes me donne cette appli pour réviser c’était incroyable y’a des fiche de révision des quiz bref grâce à cette appli je suis passé de 9,68 à 17,40 trop contente 🤩🤩
Raoul
utilisateur IOS
Knowunity est vraiment une application incroyable elle est pour tous les âges et s’adapte à tous les niveaux.Elle permet de mieux comprendre et apprendre. Cette application est super pour les devoirs et pour les contrôles je la recommande à tous le monde petit ou grands
Ella
utilisatrice iOS
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Stefan S
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Samantha Klich
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Anna
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Thomas R
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Esteban M
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Sudenaz Ocak
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Greenlight Bonnie
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Claire
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Elea Arbey
@elea_arbey
Le chapitre sur les responsabilités civile et pénale explore comment la loi française traite les dommages causés à autrui et les infractions. Ces concepts fondamentaux du droit déterminent qui doit réparer un préjudice et quelles sanctions sont applicables lorsqu'une personne... Affiche plus
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La responsabilité pénale vise à sanctionner toute personne ayant commis une infraction à la loi. Elle concerne principalement la relation entre l'individu et la société.
La responsabilité civile intervient lorsqu'un dommage a été causé à une personne et que ce préjudice doit être réparé. Elle se présente sous deux formes principales : la responsabilité civile contractuelle (quand un contrat n'est pas respecté et cause un dommage) et la responsabilité civile extracontractuelle (quand une personne cause un dommage à une autre indépendamment de tout contrat).
Les dommages peuvent être classés en plusieurs catégories : matériels (atteinte aux biens), corporels (atteinte à l'intégrité physique), moraux (de nature immatérielle) ou écologiques. Certains sont considérés comme patrimoniaux, d'autres comme extrapatrimoniaux.
💡 À retenir : La victime peut être immédiate (celle qui subit directement le préjudice) ou par ricochet (celle qui subit un préjudice parce qu'un de ses proches a souffert d'un dommage). La réparation doit toujours être intégrale, soit en nature, soit par équivalent sous forme de dommages-intérêts.
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Pour qu'un dommage puisse être réparé, il doit présenter quatre caractères essentiels. Il doit être direct (causé par le fait générateur), certain (pouvoir être prouvé), personnel (concerner directement la victime ou par ricochet) et légitime (l'intérêt de la victime doit être licite et juridiquement protégé).
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Cette application est vraiment super. Il y a tellement de fiches de révision et d'aide, [...]. Par exemple, la matière qui me pose problème est le français et l'appli a un choix d'aide très large. Grâce à cette application, je me suis améliorée en français. Je la recommanderais à tout le monde.
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Waouh, je suis vraiment abasourdi. J'ai essayé l'application parce que je l'avais déjà vue plusieurs fois dans la publicité et j'ai été absolument choquée. Cette appli est L'AIDE dont on rêve pour l'école et surtout, elle propose tellement de choses, comme des rédactions et des fiches qui m'ont personnellement TRÈS bien aidé.
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Khady
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