Le dommage réparable : classifications et réparation
Tu vas voir, le dommage réparable n'est pas si compliqué à comprendre une fois qu'on maîtrise ses différentes catégories ! Il existe plusieurs façons de classer les dommages selon leur nature.
La distinction principale oppose le dommage patrimonial (évaluable en euros, comme une perte financière) au dommage extrapatrimonial (atteinte physique ou psychologique). On peut aussi distinguer le dommage corporel (atteinte à la santé), matériel (atteinte aux biens), moral (atteinte non physique) et écologique (atteinte à l'environnement).
Pour qu'un dommage soit réparable, il doit présenter quatre caractères essentiels : être certain (réellement exister), personnel (propre à la personne), légitime (avoir un caractère licite) et direct (conséquence directe de l'acte).
La réparation du dommage peut prendre deux formes principales. La réparation en nature consiste à remettre en état, tandis que la réparation par équivalent compense le préjudice par des dommages-intérêts.
À retenir : Les quatre caractères du dommage réparable (certain, personnel, légitime, direct) sont souvent demandés aux examens !
Plusieurs mécanismes permettent la prise en charge : l'auteur peut réparer volontairement, son assurance peut intervenir, ou des fonds de garantie assurent la socialisation du risque quand le responsable n'est pas identifié ou solvable.