Quand ça tourne mal : les conditions de validité et leurs sanctions
Pour qu'un contrat soit valide, trois conditions sont non-négociables : le consentement doit exister et être libre, les parties doivent être capables juridiquement, et le contenu doit être licite et certain.
Le consentement peut être vicié de trois façons : l'erreur (tu t'es trompé sur quelque chose d'essentiel), le dol (on t'a menti ou manipulé) et la violence (on t'a forcé physiquement ou moralement). Dans tous ces cas, ton consentement n'était pas vraiment libre.
Côté capacité, les mineurs ne peuvent généralement pas contracter (sauf émancipation), ni les personnes sous tutelle. Logique : il faut être en mesure de comprendre ses engagements !
Quand ces conditions ne sont pas respectées, c'est la nullité ! Soit relative (seules les parties protégées peuvent l'invoquer) soit absolue (n'importe qui peut la demander si l'ordre public est atteint). Dans tous les cas, c'est comme si le contrat n'avait jamais existé.
À retenir : La nullité doit être prononcée par un juge et remet les parties dans leur état initial - comme une machine à remonter le temps !